Florent Bazonnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Florent BAZONNET
assistant juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000038462524
(source JORF)
habilitation
12 Mai 2019
12/05/2019
De:
Florent BAZONNET
assistant juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000037604597
(source JORF)
habilitation
13 Novembre 2018
13/11/2018